Les prix sont indiqués sur le bon de commande et/ou la convention de formation et/ou la proposition pédagogique et/ou le devis. Ils sont valables pendant trois semaines (3) à dater de la proposition faite au CLIENT. Ils sont communiqués hors taxes et doivent être majorés du montant de la TVA au taux en vigueur (le taux de TVA étant défini en fonction du lieu de réalisation de la formation).

Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande et/ou la  convention de formation et/ou le devis. La facture est établie à l’issue de la session. Elle est adressée  directement
au CLIENT ou peut être adressée à un organisme collecteur des fonds de formation sous réserve qu’un accord de prise en charge de la part de cet organisme soit adressé à LegaBase avant le début de l’intervention. En cas de défaut ou de refus de prise en charge de la part de l’organisme collecteur des fonds de la formation, LegaBase facturera directement le  CLIENT à l’issue de la formation. Le prix des sessions est payable en totalité à réception de la facture, sans
escompte. Toutes sessions commencées est dû en totalité. Les factures seront réglées par virement à notre compte bancaire. Tout paiement intervenant  postérieurement à la date d’échéance des factures pourra donner lieu à l’application de pénalités de   retard, calculées à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur.

Pour les formations en ligne et les ateliers, le CLIENT met à disposition de LegaBase un lien via un outil numérique qu’il a l’habitude d’utiliser. Il s’assure de la diffusion du lien auprès des participants et garantit leurs présences. Concernant les permanences, un  mail a destination des participants est adressés au  plus tard la veille aux intéressés afin de confirmer le  temps d’échange. Ces liens sont personnalisés et ne peuvent être partagés ou transmis à un autre  participant. LegaBase ne peut être tenue responsable de la non-réception des liens par les destinataires,  notamment en cas d’absence à la formation et/ou atelier. Dans le doute, il appartient au CLIENT de  s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation et/ou atelier.

Toute annulation, pour être effective, devra être confirmée par écrit. Toute annulation intervenant, sauf cas de force majeure* dûment justifié (ne comprenant pas le surcroît d’activité) moins de 10 jours ouvrés avant la date de démarrage de la session donnera lieu à une facturation de 50% du coût total, à titre d’indemnité forfaitaire, pour couvrir les frais engagés. Toute annulation intervenant moins de 3 jours ouvrés (72 heures) avant la date de démarrage de la session ou l’absence d’un participant à une session confirmé donnera lieu à une facturation de 100% du coût total. Une facture sera émise. La société cliente a la possibilité de remplacer le participant initialement inscrit  par un autre participant en informant préalablement LegaBase.

LegaBase se réserve le droit de changer d’intervenants, le lien, le lieu et/ou les dates si, malgré tous ses efforts, les circonstances l’y obligent.  LegaBase se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter sans dédommagement une session en cas de force majeure ou si le nombre d’inscrits se révèle insuffisant (inférieur à 4 inscrits) pour assurer une bonne qualité pédagogique. Le CLIENT sera informé  de toute annulation ou report avant la date de  démarrage. FORCE MAJEURE : décisions ou actes des autorités publiques, troubles sociaux, grèves générales ou autres, émeutes, inondations, incendies, et, de façon générale, tout fait indépendant de la  volonté de LegaBase ou du CLIENT et mettant obstacle à l’exécution de leurs engagements.

Toute inscription à une session implique le respect par le participant du règlement intérieur, lequel est porté à sa connaissance et disponible sur le site www.legabase.fr. LegaBase ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les participants et/ou endommagé. Il appartient au CLIENT et/ou au participant de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors des sessions.