Offre - Achat d'actes juridique

Vos documents juridiques en 1 clic avec notre docutheque !

En quelques mots...

La docuthèque juridique LegaBase est un espace d’achat d’acte qui permet à nos utilisateurs de gagner en temps dans la vie de leurs projets. Nos documents sont rédigés par des experts et sont à jour de la règlementation. Il ne vous reste plus qu’à les télécharger. Besoin de les personnaliser ? Pas de souci, faites directement la demande sur votre espace sécurisé si vous êtes déjà client LegaBase ou dans le cas contraire via notre formulaire de prise de contact, un expert prendra contact avec vous dans l’heure afin de personnaliser votre acte.

À qui nos documents sont-ils destinés ?

Associations

Structure d’accompagnement, école, porteur de projet, organisation non gouvernementale, association du secteur ESS. Bénéficier d’une base documentaire à jour des obligations légales.

Entreprise

En phase de création, crée, porteur, chef d’entreprise, rien de mieux pour développer votre projet que de le sécuriser en disposant d’acte juridique rédigé par des experts et répondant à vos besoins.

Collectivités territoriales

À disposition des élus et des techniciens, choisissez vos actes juridiques en toute sécurité et déployez vos projets sur votre territoire (arrêté, délibération, schéma de procédure, règlement).

Des documents personnalisables, conçus par des experts

Et tout ça...

En libre service, faites vos choix d’actes directement sur la docuthèque LegaBase. Notre objectif, vous simplifier au maximum vos besoins en rédaction d’acte, nos actes sont directement applicable à votre besoin.

Droit des associations

Structure d’accompagnement, école, porteur de projet, organisation non gouvernementale, association du secteur ESS. Bénéficier d’une base documentaire à jour des obligations légales, incluant:

Status
PV d'assemblée général
Déclaration de modifications
Demande d'attribution de SIREN/SIRET
Autorisation de domiciliation
Déclaration d'existence d'association
Demande d'occupation de salle municipale
Convention d'objectifs et de moyens

Droit des sociétés

Status (SCI, SARL, SAS, SASU, EURL)
Bail
Contrats divers
Clause de confidentialité
Clause de plafonnement de participation
Décision de nomination du gérant
Modèle d'annonce légale
Modèle d'un pacte de préférence
Pacte d'actionnaires

Droit des collectivités territoriales

Règlement d'occupation du domaine public communal
Règlement de manifestation sur le territoire
Règlement cimetière
Règlement local de publicité
Procédure de rétrocession de voire
Procédure d'expulsion
Arrêté
Délibération
Schéma de procédure

Obtenez vos actes en 2/3 clics !

Rendez-vous sur notre plateforme

Naviguez sur notre plateforme afin de trouver le document le plus adapté à votre besoin, vous pouvez directement utiliser la barre de recherche pour aller encore plus vite.

Choisissez vos actes sur mesure

Vous avez trouvé l’Acte qu’il vous faut ? Un clic, réglez sur votre panier votre achat avant de pouvoir le télécharger, y avoir accès et l’ajuster.

Personnalisez vos actes

Vous pouvez personnaliser vos actes directement en faisant la demande directement sur la plateforme, un expert prend contact avec vous et le tour est joué !

Notre docuthèque répond aux besoins des Associations, des Entreprises et des Collectivités territoriales. Vous pouvez être directement abonné aux offres LegaBase pour accéder à cet offre ou simple utilisateur de passage, ou encore vous abonner directement à la docuthèque.

Abonnés à nos offres

Vous avez souscrit aux abonnements LegaBase, SOS (Association) ESS (Collectivité territoriale) ECO (Entreprise) alors retrouvez dans votre espace un accès à la docuthèque.

Utilisateurs de passage

Vous pouvez accéder à nos actes directement sur notre plateforme sans effectuer d’abonnement, vous choisissez votre acte et bénéficiez de la possibilité de le personnaliser.

Abonnés à la docuthèque

Oui, nous avons pensé à vous également, l’accès aux actes est à lui seul un essentiel que certaines structures souhaitent avoir. Pour cela nous avons concocté une offre spéciale docuthèque accessible à l’année.