POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site CGU de LEGABASE qui ensemble formalisent la relation contractuelle avec les utilisateurs concernant la collecte et le traitement des données personnelles. Toutes les informations que vous avez pu fournir à LEGABASE lors de vos visites sur le site et/ ou dans mon espace client sont strictement confidentielles. LEGABASE peut à tout moment et librement modifier, compléter ou mettre à jour sa politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Toute modification prendra effet immédiatement et s’appliquera aux Utilisateurs utilisant le Site ou mon espace client à compter de la mise en ligne de ladite modification sauf prescription légale en disposant autrement et d’application rétroactive.
1- La protection de vos données personnelles
Toutes les informations que vous avez pu fournir à LEGABASE lors de vos visites sur notre Site sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion des Prestations et/ou Produits sollicités ainsi que les relations commerciales que nous entretenons avec vous. Les Utilisateurs acceptent nécessairement la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles lorsqu’ils remplissent un formulaire de collecte et/ou visite le Site, et le cas échéant, ils ont autorisé LEGABASE à partager certaines de leurs Données avec ses Partenaires.
2- Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous pouvez (1) vous opposer au traitement de vos Données pour motifs légitimes, à tout moment (2) accéder, rectifier ou mettre à jour vos Données Personnelles (3) demander la suppression de vos Données Personnelles (4) demander la portabilité de vos Données Personnelles (5) demander la limitation du et/ou des traitements relatifs à vos Données Personnelles (6) depuis la loi N°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
Comment les exercer ?
Pour exercer vos droits, vous devez adresser vos demandes en justifiant de votre identité, par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@legabase.fr
3- Hébergement de vos données personnelles
Toutes vos Données Personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France et ne sont pas hébergées hors UE. Les données peuvent être traitées hors UE, LEGABASE prend l’ensemble des dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection en toute conformité avec l’ensemble de la réglementation applicable.
4- Transfert des données personnelles
Vos données personnelles, nom, prénom, numéro de téléphone peuvent être transférées chez des prestataires de prospection commerciale en France ou hors de l’Union européenne à des fins de prospection avec lesquels LEGABASE crée une relation contractuelle dédiée. Dans ce cas, LEGABASE s’assure au préalable que les destinataires situés hors de l’Union européenne respectent les exigences du Règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel garantissant un niveau de protection adéquat.
5- Sécurité de la navigation sur internet
LEGABASE met en œuvre des moyens performants pour que vos Données soient sécurisées. C’est pourquoi, nous utilisons des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques et procédurales qui sont mises en œuvre lors de la collecte, le traitement et le transfert de vos Données. Néanmoins, vous devez protéger le mot de passe de votre compte et ne le communiquer à personne. Nous vous recommandons également de ne divulguer en aucun cas des informations capables de vous identifier ou d’identifier un tiers. Si vous le faites, notre responsabilité ne pourra pas être recherchée de ce chef. Par ailleurs, nous vous demandons de nous contacter immédiatement si vous découvrez une utilisation non autorisée ou suspecte de vos Données en lien avec LEGABASE en nous écrivant à l’adresse suivante contact@legabase.fr
6- Réseaux sociaux
LEGABASE est présent sur certains Réseaux Sociaux, tel que Facebook, Twitter et Linkedin, qu’il s’agisse de pages de fan ou d’applications dédiées. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Réglementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.
